Accord de Licence pour l'Utilisateur Final

Le document suivant constitue l’accord de licence de NovaMind. Les utilisateurs doivent accepter les termes et conditions du présent accord de licence afin de pouvoir utiliser le logiciel NovaMind.

ATTENTION : L’autorisation d’utiliser le logiciel NovaMind (“Logiciel”) n'est donnée qu'à la condition expresse que Vous, le Client, acceptiez les termes et conditions mentionnées ci-dessous. Vous devez lire ce contrat avec attention. Toute utilisation du logiciel NovaMind emporte acceptation expresse des termes du présent Accord de Licence pour l’Utilisateur Final fixés par l’éditeur Novamind. L’acceptation de cet accord Vous engage Vous ainsi que chacun de vos employés à respecter les termes de cette licence. Y compris, en particulier, toute limitation liée à l’utilisation, la capacité de transfert, la garantie et la responsabilité. Vous reconnaissez que cet accord est exécutoire et a la même valeur juridique qu’un contrat écrit qui serait signé entre Vous et Novamind. Si vous ne reconnaissez pas cela, n’utilisez pas le logiciel et renvoyez-le à NovaMind.

CONTEXTE

NovaMind conserve la propriété intellectuelle du Logiciel. NovaMind ne vous autorise à utiliser ce Logiciel que selon les termes et conditions de cet accord.

VOUS ET NOVAMIND DECLAREZ CONJOINTEMENT

1. DEFINITIONS

1.1 Termes définis

Selon les termes et conditions de ce contrat, sauf mention contraire :

• "Activer" signifie saisir les informations dans la fenêtre d'enregistrement de la licence NovaMind et les soumettre via Internet à NovaMind;
• "Accord" fait référence au présent accord, intitulé "Accord de licence du logiciel NovaMind” ainsi qu’à ses index, annexes ou toute autre variation du contenu de cet accord;
• "Date d’accord" fait référence à la date mentionnée dans le programme;
• "Limitation du matériel autorisé" signifie que le nombre d’ordinateurs sur lequel vous pouvez installer ce logiciel doit respecter les principes suivants :
  (a) Utilisateur unique - licence pour un Utilisateur Unique qui ne permet l’utilisation du Logiciel que par un seul utilisateur à la fois. Vous pouvez utiliser cette licence pour un ordinateur unique à partir duquel différentes personnes utilisent le Logiciel, à des moments différents, ou bien pour un seul utilisateur, qui dispose de plusieurs ordinateurs. Cette licence ne peut donc pas être utilisée par différentes personnes en même temps sur plusieurs ordinateurs;
  (b) Licence Réseau pour utilisateurs multiples (avec un nombre défini d'utilisateurs) - cette licence permet à un nombre précis d'utilisateurs (nombre défini) d’utiliser le Logiciel en même temps;
  (c) Licence de site - cette licence permet à un nombre illimité d'utilisateurs d’utiliser le Logiciel à l’intérieur d'un même organisme ou d'un même lieu (ex: campus universitaire);
• "Plainte" signifie (en référence à une personne) une plainte, demande, solution, poursuite, blessure, dommage, perte, coût, responsabilité, action, procédure, droit d’action, une plainte pour demander la compensation ou le remboursement ou la responsabilité impliquée ou recouvrée contre un individu, que les faits soient présents ou passés;
• "Ordinateur" fait référence à un système électronique qui accepte les informations sous forme numérique et qui les utilise pour fournir un résultat spécifique à travers une séquence d’instructions;
• "Client" fait référence à Vous, l’utilisateur final de ce logiciel ainsi qu’aux termes “Vos/Votre”;
• "Force Majeure" signifie n'importe quel évènement exceptionnel tel, tremblement de terre, incendie, tempête ou inondation ou toute autre cause, échappant au contrôle de la partie qui réclame ainsi l’application de la clause 12.3, laquelle partie pouvant proposer une réparation amiable raisonnable et à un prix raisonnable;
• "Droits futurs" fait référence à tous les droits (statutaires et autres) compris dans les Droits de propriété intellectuelle, et qui sont susceptibles de survenir, d’être créés, attribués ou acquis par la future dans le cadre de l’utilisation du Logiciel;
• "Améliorations" fait référence à toute amélioration, modification, dérivation, application ou utilisation des droits de propriétés conçus, créés ou survenant pendant ou après Votre accès au Logiciel, y compris tous les Droits futurs;
• "Droits de propriété intellectuelle" signifie :
  (a) Conjointement ou solidairement, tous les droits qui concernent la confidentialité, les droits de copie, les droits sur les marques, les droits des brevets déposés, les droits des règlementations en vigueur, les droits concernant les améliorations, et les droits futurs;
  (b) Tout autre droit résultant d’une activité intellectuelle dans les domaines industriels, scientifiques, littéraires ou artistiques; et
  (c) Toute application de droit ou de droit à exercer pour l’enregistrement ou le dépôt de n'importe quel droit mentionné à la clause (a) de ce point;
• "Licence" fait référence au droit d’utiliser le logiciel, accordé par NovaMind à travers cet accord;
• "Revendeur" fait référence à toute partie, désignée par NovaMind, qui revend ou distribue en son nom le Logiciel;
• "Logiciel" fait référence aux éléments, parties ou modules de logiciel fournis avec cet Accord de licence, y compris les contenus des fichiers, disque(s) et CD-ROM ou autre media, ainsi que:
  (a) tout autre logiciel que les parties accepte de soumettre aux termes et conditions du présent accord; et
  (b) tout module que Vous pourriez réclamer;
• "Caractéristiques" fait référence aux caractéristiques du logiciel NovaMind, éditées à la date à laquelle Vous achetez le logiciel;
• "NovaMind" fait référence au groupe NovaMind Software Pty Ltd (ACN 104 793 580) et à ses successeurs, administrateurs et représentants;
• "Mise à jour" fait référence à toute nouvelle verion de logiciel qui fournit des fonctions plus avancées ou nouvelles au Logiciel qui Vous a été fourni par NovaMind;
• "Manuel utilisateur" fait référence aux manuels utilisateurs et autres documentations fournis avec le Logiciel.

1.2 Interpretation

Dans cet Accord, sauf exception explicitement formulée, les règles d'interprétation sont les suivantes :

• (a) singulier comprend aussi le pluriel et vice versa;
• (b) tout sexe comprend tous les types de sexe;
• (c) une référence à une personne inclut les entités, groupes, associations, partenariats, toute autorité gouvernementale, et toutes autres entités légales, et si nécessaires les successeurs;
• (d) les références à tout écrit, incluent l’impression, les caractères imprimés, les facsimiles, et tous les autres moyens de représenter des mots, les schémas, dessins, ou symboles visibles et tangibles, en anglais ou dans une autre langue,
• (e) les références à toute signature et acte de signature incluent l'exécution du document par une entité ou toute partie la représentant;
• (f) les références aux mois signifient les mois calendaires;
• (g) les références aux statuts incluent les amendements de statuts, les rectifications et changements apportés aux statuts, et toutes les lois en vigueur, ordonnances et autres formes de règlementations à valeur légale concernés par les statuts;
• (h) les références aux sections des statuts ou aux termes définis dans les statuts font référence aux termes des statuts ratifiés, renforcés ou modifiés;
• (i) les titres et la table des matières sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et ne seront pas pris en compte dans l'interprétation de cet accord;
• (j) lorsqu’un mot ou une phrase se voient donner un sens précis, toute autre forme grammaticale de ce mot ou de cette phrase conserve le même sens;
• (k) chaque paragraphe ou sous-paragraphe d’une liste doit être lu et considéré indépendamment des autres paragraphes;
• (l) une référence à un accord ou à un document fait aussi référence à cet accord ou à ce document une fois ratifié, soumis à des changements temporaires, revu et remplacé;
• (m) une référence à une partie fait aussi référence ses exécuteurs, administrateurs, substituts, successeurs ou représentants juridiques.

2. LICENCE

2.1 Accord de droits

NovaMind Vous accorde une Licence personnelle, non exclusive, non transférable, vous donnant le droit d’utiliser le Logiciel sous sa forme de code éxecutable. Ce Logiciel est opérationnel à partir de la date à laquelle vous l'avez payé et activé, et ce jusqu'à ce qu'une des parties y mettent fin selon les termes et réserves de cet Accord de Licence.

2.2 Nouvelles mises à jour

Vous reconnaissez et vous acceptez que le droit d’utiliser toute nouvelle version du Logiciel fournie après l'achat de votre Logiciel initial, est lui aussi régi par les termes du présent accord de licence.

2.3 Sauvegarde

Vous avez la possibilité d'effectuer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel, du moment que Votre copie de sauvegarde n'est ni installée ni utilisée sur un autre ordinateur. Vous ne pouvez pas transférer les droits d’une copie de sauvegarde, à moins que Vous ne transfériez tous les droits comme mentionné dans la clause 12.5.

3. LOGICIEL

3.1 Vos responsabilités

NovaMind ne saurait être considéré comme responsable d’une erreur de fonctionnement du Logiciel entraînée par une action non autorisée, une altération, une modification ou des changements que Vous auriez apportés au Logiciel. Vous reconnaissez ne pas, et ne pas autoriser une tierce personne à:

(a) décompiler, modifier, démonter ou utiliser frauduleusement le code source du Logiciel;

(b) modifier, améliorer, traduire, altérer ou générer des fonctions dérivées du Logiciel; (c) supprimer ou détériorer les logos des marques, les droits de service, les brevets, données commerciales confidentielles ou tout autre note contenant les Droits de propriété, des légendes, avertissements, indication sur le contenu du logiciel.

Vous reconnaissez et acceptez donc :

(i) vous assurer que Vos employés, sous-traitants et autres agents disposant d’un accès autorisé au Logiciel sont informés des termes et conditions contenus dans cette Licence;

(ii) de ne pas fournir ou donner accès au Logiciel à tout type de personne auquel il serait fait référence dans le paragraphe (i) sans en avoir reçu l’accord écrit de NovaMind.

3.2 Logiciel fourni “en l’état”

SAUF EXPRESSEMENT MENTIONNE, LE LOGICIEL EST FOURNI “EN L’ETAT”, SANS AUCUNE REPRESENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE, D’UNE OU DE L’UTILISATION, D'UN COURS DE VENTE OU USAGE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE QUALITE MARCHANDE, OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D’UTILISATION. NOVAMIND NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DEFAUTS, ININTERROMPU, EXACT, COMPLET, ACTUEL, SATBLE, SANS BUG, SANS ERREUR OU DISPONIBLES A TOUT MOMENT LORS DE TOUTE OPERATION SUR L’ORDINATEUR. EN AUCUN CAS NOVAMIND NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT CE QUI CONCERNE LES DONNEES PERDUES, DETRUITES, ENDOMMAGEES LORS DE L'UTILSATION DU LOGICIEL.

3.3 Matériel

Vous devez entretenir et surveiller la bonne marche de tous vos équipements, des équipements de télécommunication et des réseaux nécessaires à l’utilisation du Logiciel;

3.4 Parties tierces

Vous ne devez pas essayer de vendre, revendre, attribuer une licence ou de quelque autre manière que ce soit, donner un droit d’accès au Logiciel à une partie tierce, sauf en cas d’accord express et écrit de la part de NovaMind.

4. LOGICIEL ET MANUEL UTILISATEUR

4.1 Manuel utilisateur

Vous recevrez le manuel utilisateur NovaMind en même temps que votre Logiciel. Si vous avez besoin de copies papier supplémentaires du manuel utilisateur, vous pourrez vous les procurer auprès de NovaMind au prix réel (ou selon les frais applicable).

5. INSTALLATION ET UTILISATION SUR UN AUTRE EQUIPEMENT

Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur Votre propre ordinateur, comme le mentionne la Limitation d’utilisation du matériel.

6. MISE A JOUR

Si le Logiciel est une mise à jour d’une version précédente du Logiciel, Vous devez posséder une licence valide de ladite précédente version pour pouvoir utiliser les mises à jour. Toutes les mises à jour Vous sont fournies sur la base d’échange de licence. Vous reconnaissez qu’en utilisant une version mise à jour du Logiciel, vous mettez volontairement fin à tout droit d’utilisation de la version précédente du Logiciel. A titre exceptionnel, vous pouvez continuer à utiliser les versions précédentes du Logiciel sur votre ordinateur afin de mieux faire la transition vers la nouvelle version, à condition que :

(a) les versions précédentes et mises à jour soient installées sur le même ordinateur; et

(b) les versions précédentes ou leurs copies ne soient pas transférées sur un autre ordinateur ou à une tierce partie, à moins que tous les exemplaires de la mise à jour soient eux aussi transférés et que Vous reconnaissiez que NovaMind n'a aucune obligation de supporter les versions précédentes du Logiciel (le cas échéant) ni de rendre disponible la mise à jour.

7. LOGICIEL TIERS

7.1 Licence tierce

Vous reconnaissez être qu'il est de votre responsabilité de Vous assurer d‘avoir correctement reçu et pris connaissance des termes et conditions de tout produit logiciel tiers (non fournit par NovaMind ou l’un de ses revendeurs) ("Vendeur tiers"). Vous reconnaissez également que vous utiliserez le Logiciel en fonction de ces termes et conditions.

7.2 Autoriser l’utilisation d’un logiciel tiers

NovaMind n’autorisera l’utilisation d'un logiciel tiers avec le logiciel que si vous prenez connaissance et respectez la clause 7.1. NovaMind se réserve le droit d’imposer des conditions raisonnables et de réclamer des frais raisonnables avant de vous communiquer les informations nécessaires pour permettre l'utilisation du logiciel avec n'importe quel autre produit tiers. Toute information que Novamind Vous a fourni ne peut être seulement utilisée à des fins autorisées et ne peut pas être divulguée à des tiers ou utilisée pour créer un logiciel qui serait sensiblement similaire au leur.

7.3 Indemnités

Vous vous engagez donc à indemniser NovaMind si vous enfreignez la clause 7, et notamment si vous veniez à donner accès frauduleusement au Logiciel à une tierce partie.

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Reconnaissance

Vous reconnaissez que le Logiciel et le manuel Utilisateur sont soumis aux droits d’auteur. Vous ne pouvez, ni pendant la durée de ce contrat, ni après sa fin, autoriser la copie de ces éléments, ce qui constituerait une atteinte aux droits d’auteur. Vous reconnaissez en particulier que Vous ne pouvez pas reproduire ou copier le Logiciel, sauf autorisation expresse contenu dans cet accord. Le manuel utilisateur ne peut être copié en aucune circonstance.

8.2 Propriété

Selon l’accord qui Vous lie à NovaMind , Vous reconnaissez et acceptez que NovaMind est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle du Logiciel, et que Vous ne bénéficiez, par cet accord, que d’un droit d’utilisation de ce Logiciel.

8.3 Notification de violation

En cas de transgression, transgression suspectée ou transgression présumée des droits relatifs au Logiciel, vous devez informer NovaMind dans les plus brefs délais.

8.4 Défense en cas de plainte

NovaMind peut (à sa seule discrétion) se défendre de toute réclamation de votre part ou de toute société qui vous est associée ou de l’un de leur personnel respectif alléguant une telle infraction. Vous devez, si cela vosu est demandé, fournir à NovaMind tous les éléments nécessaires pour mener à bien sa demande d’appel.

8.5 Options de NovaMind

S'il est déterminé par une Cour ou un tribunal (ou par toute autre juridiction compétente), que les droits de propriété intellectuelle ou autres droits sur le Logiciel ont été violés, vous pourrez dans les sept (7) jours suivant cette décision, être amené à :

(a) modifier le Logiciel de sorte que cette cette infraction, ce défaut ou insuffisance soit éliminé, ou encore être amené à :

(b) recevoir le droit de continuer à utiliser le Logiciel.

8.6 Remboursement

Dans le cas où NovaMind serait incapable ou ne souhaiterait pas remédier aux infractions mentionnées dans la clause 8.5, alors NovaMind Vous remboursera le prix d’achat du Logiciel, moins une réduction au pro rata au vu de l’utilisation que Vous aurez faite du Logiciel, et ce, dans le cas, où l’achat a eu lieu dans les douze (12) mois précédents, ou au regard de la date à laquelle vous avez commencé à vous servir du logiciel.

9. PRIX ET TAXES - TRADUCTION ADAPTEE AU MARCHE FRANCAIS

9.1. Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site et le bon de commande.

9.2. Les prix sont affichés sur le bon de commande, en euros H.T et T.T.C. après calcul de la TVA applicable.

9.3. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

9.4. Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront indiqués en sus du prix H.T. et du prix T.T.C.

9.5. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

9.6. Become Partners, lors de la confirmation de la commande, indiquera au client le montant total de la commande (prix T.T.C. + frais de livraison) en euros.

9.7. Le transfert de la propriété des produits commandés ne sera effectif qu'après leur paiement intégral.

10. LIMITE DE RESPONSABILITE

10.1 LIMITE DE RESPONSABILITE DE NOVAMIND

NI NOVAMIND, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYES OU AGENTS SAURAIENT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITE DES DOMMAGES SPECIAUX, FORTUITS, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSECUTIFS DECOULANT DU PRESENT CONTRAT OU DE SA VIOLATION, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES OU FRAIS PAR LA SUITE DE PERTE DU TEMPS, PERTE D’ECONOMIES, PERTE DE BIENS, PERTE DE DONNEES OU PERTE DE PROFITS ET INDEPENDEMMENT DU FAIT QUE NOVAMIND AIT ETE AVERTI DE LA POSSIBILITE DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES OU DE RECLAMATIONS OU SI CES DOMMAGES OU RECLAMATIONS SONT BASES OU FONDES, NEGLIGENCE, STRICTE RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES PRODUITS, etc... ;

10.2 CONDITIONS IMPLICITES

NOVAMIND NE VOUS DONNE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LES BIENS OU SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS DANS LE CADRE DE CET ACCORD, ET TOUTES CES GARANTIES SONT EXCLUES SELON L’ARTICLE 10.3.

10.3 ACTE DE PRATIQUES COMMERCIALES

DANS LES CAS OU LA LÉGISLATION IMPLIQUE DANS CET ACCORD N’IMPORTE QUELLE CONDITION OU GARANTIE, ET QUE CETTE LÉGISLATION ÉVITE OU INTERDIT DES DISPOSITIONS DANS UN CONTRAT EXCLUANT OU MODIFIANT L’APPLICATION DE TOUT EXERCICE DE TOUTE RESPONSABILITÉ DANS CETTE CONDITION DE GARANTIE, LA CONDITION OU LA GARANTIE SERA CONSIDÉRÉE ÊTRE INCLUSE DANS CET ACCORD. CEPENDANT, LA RESPONSABILITÉ DE NOVAMIND POUR TOUTE INFRACTION D’UNE TELLE CONDITION OU DE TELLE GARANTIE SERA LIMITÉE, AU CHOIX DE NOVAMIND À UN OU PLUSIEURS DES ÉLÉMENTS SUIVANTS :

DANS LES CAS OU LA LEGISLATION IMPLIQUERAIT UNE CONDITION OU UNE GARANTIE SPECIFIQUE ET INTERDIRAIT OU EXCLUERAIT LA POSSIBILITE DE MODIFIER LE LOGICIEL, LA GARANTIE DE L’UTILISATEUR ET SES RESPONSABILITES QUANT AU LOGICIEL SERONT LES SUIVANTES:

• (a) SI LA VIOLATION CONCERNE LES MARCHANDISES :
  (i) LE REMPLACEMENT DES MARCHANDISES OU LE REMBOURSEMENT SUR LA BASE DU PRO RATA;
  (ii) LA REPARATION DE CES MARCHANDISES;
  (iii) LE PAIEMENT DU COÛT DE REMPLACEMENT DES MARCHANDISES OU D’ACQUISITION DES MARCHANDISES ÉQUIVALENTES ; OU
  (iv) LE PAIEMENT DU COÛT DE RÉPARATION DES MARCHANDISES; ET
  
  
• (b) SI LA VIOLATION CONCERNE LES SERVICES :
  (i) LA FOURNITURE REITEREE DES SERVICES OU,
  (ii) LE PAIEMENT DES COUTS DES SERVICES DE NOUVEAU FOURNIS.

10.4 TRAITEMENT ADAPTE DES DONNEES

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ DES BONNES PROCEDURES TRAITEMENT DE DONNEES IMPOSEES SELON LESQUELLES LE LOGICIEL DOIT ETRE ENTIEREMENT TESTEES AVEC DES DONNEES NON CRITIQUES AVANT DE LE METTRE EN APPLICATION DANS UN ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION. VOUS VOUS ENGAGEZ A METTRE CES PROCEDURES EN APPLICATION AVANT D’UTILISER LE LOGICIEL. NOVAMIND NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE POUR LES CONSEQUENCES DE TOUTE OMISSION DE VOTRE PART DE VOUS CONFORMER A CETTE PRATIQUE. VOUS ETES RESPONSABLE DE PROCEDURES ADEQUATES DE SAUVEGARDE POUR VOUS PROTEGER CONTRE LA PERTE DE DONNEES. CET ARTICLE RESTE VALIDE APRES LA RESILIATION OU EXPIRATION DU PRESENT ACCORD.

10.5 SURVIE

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARTICLE 10 RESTENT VALIDES APRES LA RESILIATION OU L’EXPIRATION DU PRESENT ACCORD.

11. DUREE DE LA LICENCE

11.1 Limite de durée

Cette License prend effet à partir de l’achat et du paiement du Logiciel et n’est pas limitée dans le temps, mais peut être interrompue et annulée dans les cas suivants :

• (a) Si Vous avez violé n’importe quel terme de cet accord ;
• (b) Si Vous, en tant que groupe ou société, devenez insolvable et êtes poursuivi dans ce cadre;
• (c) Si Vous, en qualité d’entreprise ou de partenaire, êtes dissout ou,
• (d) Si Vous détruisez le programme et le manuel utilisateur (ou toute autre documentation), pour une quelconque raison.

11.2 Droits de résiliation

A la fin du contrat, Vous ou Votre représentant devez détruire toutes les copies du Logiciel, les Manuels utilisateur et tout autre documentation correspondant au Logiciel, ou bien les renvoyer à NovaMind.

11.3 Survie des droits

La fin de ce contrat en vertu du présent article n'a aucun effet autre que ceux définis par NovaMind et /ou ceux régulés par la loi.

12. DISPOSITIONS GENERALES

12.1 Confidentialité

Chaque s’engage à :

• (a) traiter toutes les informations porté à sa connaissance ou en sa possession en respect des clauses définies dans cet accord, réserver le logiciel à une utilisation privée et confidentielle, et
• (b) ne pas divulguer ces informations ou l’existence de cet accord à n'importe quelle tierce partie, sauf dans le cas où les conseillers ou sous-traitants de l'utilisateur en auraient besoin, et
• (c) ne pas utiliser ces informations dans un but lucratif, à moins que celles-ci soient tombées dans le domaine publique.

12.2 Sécurité

Vous êtes le seul responsable de la surveillance, de la gestion et du contrôle du Logiciel. Tout au long de la durée du présent contrat, vous ferez tout ce qui est possible pour assurer que le logiciel :

• (a) ne soit pas supprimé de l’ordinateur, et
• (b) soit protégé à tout moment contre l’accès non autorisé ou l’utilisation par un tiers ou un abus, les dommages ou la destruction par toute personne.

12.3 Force majeure

Sauf explicitement mentionné autrement, aucune obligation (autre que de verser une éventuelle compensation financière) ne peut être mise en œuvre en cas de Force Majeure.

12.4 Clause dérogatoire

Aucun échec, retard ou indulgence par n'importe quelle des parties dans le fait d'exercer n'importe quel pouvoir ou droit conféré à cette partie selon cet Accord n'opéreront comme une renonciation à un tel pouvoir ou droit.

12.5 Cession

Vous ne pouvez pas transférer ou céder ou de communiquer cet accord de licence, qui n’engage que Vous et ne peut pas être réattribué une autre personne. Les droits et obligations de NovaMind selon le présent accord peuvent être affectés par eux à un tiers sans votre consentement préalable ou votre approbation.

12.6 Gravité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision imposée et jugée par une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Si l’une des parties engagée par cet accord est reconnu comme responsable d’une conduite illégale par la Cour ou la Juridiction compétente, le contrat sera annulé ou rendu invalide, et perdra toute valeur juridictionnelle.

12.7 Loi applicable

Cet accord est régi et établi en accord avec les lois de l'Etat du Queensland. Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de Queensland en ce qui concerne tout conflit découlant de, ou en relation avec le présent accord.

Pour toute question relative à cet ACCORD, ou si vous souhaitez contacter NovaMind pour une raison quelconque, veuillez contacter l’équipe d'assistance du site Internet de NovaMind.

*** En cas de différence, notamment de sens et d'interprétation, entre les termes utilisés respectivement dans les versions Anglaise et Française du présent Accord de licence, la version Anglaise prévaudra dans tous les cas sur toute version traduite. ***